Le présent document régit l'utilisation du site web et des services édités par La Documentation Territoriale, incluant la revue MAIRE & Influence, la lettre stratégique L'EXÉCUTIF, ainsi que l'ensemble de nos publications et extensions numériques.

1. Mentions Légales

1.1. Éditeur du site

Le site www.documentation-territoriale.fr et l'écosystème d'information associé sont édités par :

Raison sociale : BSO Corp

Statut juridique : Association loi 1901 à vocation d'intérêt général

Siège social : 97 allée Alexandre Borodine, 69800 LYON-St-Priest, France

Numéro SIRET : 913 456 240 00013

Adresse email de contact : redaction@documentation-territoriale.fr

1.2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Florent Bisson, en sa qualité de Président de BSO.Corp.

1.3. Hébergement du site

Le site est hébergé et sécurisé par :

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1. Présentation des services

La Documentation Territoriale propose un journalisme de solutions de haut niveau, croisant stratégie politique, ingénierie territoriale et management de l'action publique, à travers :

Le site internet et le magazine MAIRE & Influence.

La lettre digitale confidentielle L'EXÉCUTIF.

Le hub de ressources documentaires destiné aux décideurs locaux.

2.2. Accès aux contenus et qualification de l'audience

Dans le cadre de son lancement, La Documentation Territoriale propose l'accès à ses analyses à titre gracieux.

Toutefois, afin de préserver la haute valeur ajoutée de notre réseau et de qualifier notre audience de décideurs, l'accès à certains dossiers stratégiques, notes de conjoncture et lettres d’information nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véridiques et professionnelles (notamment sa fonction exacte et sa collectivité ou organisation de rattachement) lors de son inscription.

2.3. Propriété intellectuelle et droits de reproduction

L’ensemble des éléments constituant l’écosystème de La Documentation Territoriale (textes, analyses, typologies, chartes graphiques, logos, infographies et mises en page) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Directeur de la publication, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

La confiance des exécutifs, des élus et des directeurs de services est la clé de voûte de notre modèle. BSO Corp s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association BSO Corp, représentée par son Président, Florent Bisson.

3.2. Nature des données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la délivrance de notre service d'information de haute précision.

Données collectées : Nom, prénom, adresse email professionnelle, fonction institutionnelle, collectivité ou entreprise de rattachement.

Finalités du traitement : Acheminement exclusif de nos éditions numériques (L'EXÉCUTIF), gestion des accès sécurisés aux dossiers de La Documentation Territoriale, et transmission ponctuelle d'invitations ou d'offres de marketing territorial strictement ciblées, en lien direct avec l'exercice de l'action publique locale.

3.3. Non-divulgation et sécurité des données

Vos données de contact directes (adresse email, identifiants) ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

Dans le cadre de nos partenariats institutionnels ou de nos espaces annonceurs, la diffusion des messages reste exclusivement opérée en interne par nos services, garantissant l'étanchéité totale de notre base de données vis-à-vis de l'extérieur.

3.4. Durée de conservation

Vos données professionnelles sont conservées pour une durée stricte de 3 ans à compter de votre dernière interaction active avec nos services (clic dans une lettre stratégique, reconnexion à votre espace membre).

3.5. Exercice de vos droits de citoyen numérique

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un email à notre cellule de gestion des données : redaction@documentation-territoriale.fr, ou en utilisant le lien de désinscription présent au bas de chacune de nos communications.

4. Gestion des Cookies et Navigation

La navigation sur notre plateforme est susceptible d’entraîner l’installation de cookies techniques sur votre terminal. Ces traceurs ont pour uniques finalités :

D'optimiser votre confort de lecture (mémorisation de votre session pour éviter de vous reconnecter à chaque consultation d'article restreint).

De mesurer l'audience de nos pages de manière totalement anonymisée.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour refuser ces cookies, ce qui pourrait néanmoins altérer l'accès fluide à certaines fonctionnalités réservées aux membres de notre réseau.